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Musique la SPPF déboutée face à You Tube

29/04/2011

Le Tribunal de grande instance de Paris a débouté la SPPF qui réclamait depuis 2009 11 million$ d’euros à Google pour la présence de vidéo non autorisée sur You Tube. Le tribunal estimé que les ayants droits avaient eu l’opportunité de tirer parti de la technologie Content ID de Google permettant de marquer leur contenu copyrighté.

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